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Conditions de service Jobboom.com

1. Acceptation des conditions de service

Bienvenue dans le site Jobboom.com! En utilisant les services offerts par Jobboom.com, vous acceptez les présentes conditions de service y compris la limite de responsabilité, ainsi que leurs éventuelles modifications. Nous vous suggérons donc de consulter les présentes conditions de service de manière périodique afin de prendre connaissance d'éventuels changements qui pourraient leur être apportés.

2. Services offerts par Jobboom.com

Jobboom.com vous offre la possibilité d'accéder à une vaste banque de ressources en ligne concernant l'emploi et la formation, y compris la description d'emplois offerts par diverses entreprises et organismes, la description du profil d'expérience de candidats inscrits ainsi que la description d'offres de formation affichées par des formateurs publics et privés.

3. Règles d'utilisation

Le logo Jobboom.com et toutes ses déclinaisons, l'outil de navigation et tous les contenus de Jobboom.com sont offerts à des fins non commerciales. Il est interdit d'utiliser le logo ou les informations contenues dans Jobboom.com à des fins commerciales ou publicitaires ou pour augmenter le volume de visiteurs dans un autre site sans l'autorisation écrite préalable de Jobboom.

4. Droits d'auteur et marques de commerce

Jobboom.com et les autres noms, logos et icônes reliés aux produits et services de Jobboom sont des marques de commerce déposées. À moins d'exceptions clairement énoncées, aucun élément de notre service ne doit être interprété comme vous accordant quelque droit que ce soit de faire usage de la propriété intellectuelle de Jobboom.

Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce site Web, ni de créer des œuvres dérivées des éléments précités.

5. Nom d'utilisateur, mot de passe

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, et Jobboom ne pourra être tenue responsable d'un usage non autorisé de votre compte. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir notre service le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre identité. Jobboom ne sera pas tenue responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section. Il vous est, à cet effet, conseillé de lire attentivement la LIMITE DE RESPONSABILITÉ contenue à la clause 7 des présentes conditions de service pour prendre connaissance de l'étendue de vos responsabilités quant aux services de Jobboom.

6. Utilisation des services de communication en ligne

Vous êtes seul responsable du contenu des messages que vous diffusez par l'entremise de notre service ainsi que des conséquences de ces messages. Vous ne devez pas utiliser ce service pour promouvoir ou offrir à la vente tout bien ou service dans un but commercial (à l'exception des offres de formation dans Jobboom Formation), mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriel ("spamming"), effectuer du piratage ("hacking"), de la sollicitation ou effectuer tout autre acte à des fins illégales. Il vous est également interdit d'effectuer des actes qui pourraient porter atteinte aux droits d'autrui ainsi qu'à sa jouissance du service. Les services et forfaits activés doivent être utilisés dans les limites de temps prescrites par votre forfait. Aucun remboursement ne sera accordé pour les services non utilisés.

Bien que Jobboom se réserve le droit de supprimer certaines données, le tout à sa propre discrétion, cela demeure une faculté et non une obligation. Jobboom.com ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du contenu de l'information disponible, compte tenu du volume et de la vitesse de transmission des données sur le service.

7. Limite de responsabilité

Les moteurs de recherche, les répertoires et les contenus sont offerts à titre gracieux par Jobboom sans aucune garantie quant à l'exactitude ou la disponibilité des sites. De plus, Jobboom ne fait aucune déclaration quant au caractère exhaustif des résultats de vos recherches. Les renseignements contenus dans Internet sont en constante évolution, ainsi que les sites qui les présentent. Il est en conséquence impossible d'effectuer des mises à jour complètes à tout moment. Jobboom ne pourra donc être tenue responsable du manque d'exhaustivité d'une recherche ni du manque d'accessibilité d'un site donné.

Par ailleurs, Jobboom ne peut garantir la confidentialité des renseignements transmis sur Internet et ne pourra être tenue responsable d'éventuels dommages causés par leur divulgation. Vous en assumez donc l'entière responsabilité.

Vous acceptez par la présente que Jobboom ne puisse être tenue responsable de quelque dommage subi, qu'il soit direct ou indirect, résultant de l'utilisation de ses services. Vous convenez par ailleurs que toute l'information comprise dans nos sites est offerte telle quelle sans aucune garantie quant à l'exactitude ou la fiabilité du contenu.

8. Propriété du contenu

Vous demeurez titulaire des droits d'auteur sur le contenu que vous soumettez à notre service. Vous accordez cependant à Jobboom une licence d'utilisation sur ce contenu à des fins de diffusion et de promotion. Cette licence est accordée à Jobboom par le seul acte de soumission de votre contenu à nos services et est offerte à titre gratuit, non exclusif et pour une application perpétuelle. Cette licence comprend entre autres le droit d'utiliser, de reproduire, de copier, en tout ou en partie, et d'afficher le contenu dans nos services, sauf lorsque expressément exclu.

Vous acceptez également que Jobboom se réserve le droit de retirer de son réseau une information dont le contenu est jugé inapproprié ou qui contrevient aux présentes conditions de service ainsi qu'aux règles énoncées au code d'éthique.

9. Manquement aux conditions de service

Les présentes conditions de service sont mises en place pour protéger nos utilisateurs ainsi que pour maintenir la qualité du service.

Soyez conscient que tout manquement de votre part au respect des conditions de service établies par la présente peut mener à l'élimination de votre lien à Jobboom.com.

10. Droit applicable

Le présent accord sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de, ou lié à l'utilisation des services et sites Internet de Jobboom sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

11. Indemnisation

Vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour Jobboom advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre celle-ci suite à une violation des présentes conditions de service par vous ou tout usager de votre lien à Jobboom.com.

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